Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du présent portail est le Directeur Général du PABPS, conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Congo relatives aux publications en ligne.

3. Hébergement

Le portail est hébergé sur une infrastructure technique mixte :

• Serveurs dédiés situés dans l'enceinte du PABPS, Brazzaville (République du Congo)
• Infrastructure cloud sécurisée — services de sauvegarde et de redondance

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce portail — textes, images, graphiques, logos, icônes, documents téléchargeables — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en République du Congo et par les conventions internationales en vigueur.

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7. Droit applicable et juridiction

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